CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 10 mai 2024. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations régissant chaque contrat de vente conclu entre ARCTIC LEOPARD EUROPE et ses CLIENTS pour la distribution de motos électriques de la marque ARCTIC LEOPARD (« PRODUITS »). Il est expressément précisé que toutes les obligations énoncées aux présentes sont essentielles et que, sans elles, ARCTIC LEOPARD n'aurait pas conclu le contrat. Il est également précisé qu'aucune clause contraire ne peut être acceptée sans l'acceptation expresse d'ARCTIC LEOPARD. ARCTIC LEOPARD se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales de vente moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé au CLIENT.
ARTICLE 1.
1.1 COMMANDES
ARCTIC LEOPARD fournit les PRODUITS au CLIENT pour revente au sein de l'Espace économique européen (EEE). Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par ARCTIC LEOPARD.
1.2 Toute annulation ou modification de commande doit être adressée à ARCTIC LEOPARD par écrit trois jours ouvrés avant l'expédition de la livraison souhaitée, sous peine d'irrecevabilité. Passé ce délai, la vente sera réputée conclue.
1.3 Les demandes d'annulation ou de modification de commande ne seront acceptées qu'avant expédition, par lettre recommandée à l'adresse suivante : ARCTIC LEOPARD EUROPE, Calle Olmedo, 29639 Benalmadena, Espagne. Toute commande en cours de livraison, déjà expédiée, par transport maritime ou aérien, ne peut en aucun cas être annulée.
1.4 Le CLIENT doit pouvoir justifier, selon l'appréciation raisonnable d'ARCTIC LEOPARD, d'une solvabilité financière lui permettant de fournir régulièrement les PRODUITS. Le CLIENT s'engage à répondre favorablement à toute demande raisonnable d'informations financières de la part d'ARCTIC LEOPARD.
ARTICLE 2. DÉLAI DE LIVRAISON
2.1. ARCTIC LEOPARD mettra tout en œuvre pour livrer les PRODUITS dans les conditions convenues entre les parties, sauf accord contraire du CLIENT. Toutefois, si l'inexécution de la commande, telle qu'acceptée conformément à l'article 1.1, est due à un événement indépendant de la volonté d'ARCTIC LEOPARD, le CLIENT autorise ARCTIC LEOPARD à reporter la livraison ou à ne la livrer que partiellement.
2.2. Les dates de livraison sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties. ARCTIC LEOPARD s'efforcera de respecter le délai de livraison indiqué, sans que cela soit considéré comme un élément substantiel du contrat de vente. Par conséquent, tout retard ne donnera pas droit au CLIENT de refuser la livraison des PRODUITS ni de réclamer des dommages et intérêts. Toute commande facturée et livrée au transporteur, dans le pays du client, ne pourra être refusée.
ARTICLE 3. LIVRAISON
3.1 Les dates d'expédition ou de livraison sont données à titre indicatif et correspondent aux meilleures estimations d'ARCTIC LEOPARD en matière de délais d'expédition et de livraison.
3.2 Toute autre demande de délai de livraison formulée par le CLIENT est à la discrétion d'ARCTIC LEOPARD et, en tout état de cause, aux frais du DISTRIBUTEUR.
3.3 ARCTIC LEOPARD ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison.
3.4 Tout dommage ou manquant survenant lors de la livraison doit être : • immédiatement signalé par écrit sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur, avec des réserves claires, précises et complètes, et • confirmé au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à ARCTIC LEOPARD, dans les 48 heures suivant la réception. ARCTIC LEOPARD et ses transporteurs déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions par le CLIENT et n'accepteront aucune réclamation de ce dernier pour colis manquant ou défectueux non signalé dans les délais et de la manière précisés ci-dessus. Les réclamations du DISTRIBUTEUR formulées dans les délais et de la manière précisés ci-dessus, et acceptées par ARCTIC LEOPARD, permettront la réparation, le remplacement ou l'émission d'un avoir pour les PRODUITS concernés. ARCTIC LEOPARD décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte consécutif, direct ou indirect.
3.5 Aucun retour de PRODUIT ne sera accepté par ARCTIC LEOPARD sans son accord écrit préalable. À défaut d'un tel accord, les frais de retour seront à la charge du DISTRIBUTEUR. ARCTIC LEOPARD se réserve également le droit d'établir une procédure spécifique de gestion des retours de PRODUITS au cas par cas, y compris le droit de facturer au CLIENT les frais occasionnés par ses retours ou par les refus de livraison.
3.6 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Si des frais supplémentaires s'appliquent à l'arrivée des produits dans le pays de destination, ils seront à la charge du client.
3.7 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit espagnol et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Malaga, en Espagne.
